Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Larinstamb via le site larinstamb.media. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et prestations proposés par Larinstamb, accessibles via le site larinstamb.media.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées du Service.
• « Contenu » désigne l'ensemble des informations, données, textes, guides, outils de calcul et autres éléments mis à disposition dans le cadre du Service.
• « Larinstamb » désigne la société exploitant le Service, dont les coordonnées figurent à la section Contact des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord contraignant entre l'Utilisateur et Larinstamb. Larinstamb se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent accéder au Service qu'avec le consentement de leur représentant légal. Larinstamb se réserve le droit de refuser l'accès au Service à tout Utilisateur, sans obligation de justification.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée du Compte doit être signalée sans délai à Larinstamb.

3.3 Disponibilité du Service

Larinstamb s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Larinstamb. Larinstamb ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du Service.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Le Service est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre d'activités liées au traitement des salaires et aux calculs fiscaux.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Larinstamb ;
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible dans le Service ;
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Service ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou de Larinstamb ;
• Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place par Larinstamb ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au Service sans autorisation préalable.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Propriété du Contenu

L'ensemble du Contenu disponible sur le Service, notamment les textes, guides, outils de calcul, graphiques, logos et interfaces, est la propriété exclusive de Larinstamb ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

5.2 Licence d'utilisation

Larinstamb accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser conformément aux présentes conditions. Cette licence est strictement limitée à l'usage personnel ou professionnel de l'Utilisateur et ne comprend aucun droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation commerciale.

5.3 Contenu soumis par l'Utilisateur

Si l'Utilisateur soumet des données, informations ou tout autre contenu dans le cadre de l'utilisation du Service, il garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données mais accorde à Larinstamb une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le Service.

6. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Larinstamb, disponible sur le site larinstamb.media. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les pratiques qui y sont décrites. Larinstamb s'engage à traiter les données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

7. Tarification et paiement

7.1 Conditions tarifaires

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site larinstamb.media et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du Service après notification d'une modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement des services payants est dû selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service. Les sommes versées ne sont pas remboursables sauf disposition contraire expressément mentionnée lors de la souscription.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nature du Service

Le Service fournit des informations et des outils à titre indicatif dans le domaine du traitement des salaires et des calculs fiscaux. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable professionnel. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

8.2 Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Larinstamb ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations contenues dans le Service. Larinstamb ne garantit pas que le Service répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ou que son utilisation produira des résultats particuliers.

8.3 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Larinstamb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, de revenus ou de bénéfices. La responsabilité totale de Larinstamb envers l'Utilisateur ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'Utilisateur pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Larinstamb n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant Larinstamb à l'adresse [email protected]. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire.

10.2 Suspension ou résiliation par Larinstamb

Larinstamb se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

10.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès au Service et à son Compte. Les données associées au Compte peuvent être supprimées conformément à la politique de conservation des données de Larinstamb. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, restent pleinement applicables.

11. Modifications du Service

Larinstamb se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Larinstamb ne saurait être tenu responsable envers l'Utilisateur ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service. Larinstamb s'efforcera d'informer les Utilisateurs des modifications significatives dans un délai raisonnable.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Larinstamb concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs au même objet.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur et applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Larinstamb aux coordonnées suivantes :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	Gentseweg 398, 9120 Beveren, Belgique
Téléphone	+32 15 46 57 45
Adresse électronique	[email protected]
Site web	larinstamb.media